Les lettres circulaires
Année 2008


Les lettres circulaires sont a priori à destination des directeurs des organismes de Sécurité sociale et des Médecins-conseils régionaux. Les destinataires différents sont signalés par l'icône .
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  Index chronologique
Masquer détails pour DécembreDécembre
30/12/2008049/08Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
29/12/2008048/08Règles de validité des accords d’entreprise à compter du 1er janvier 2009
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