Les lettres circulaires
Année 2008


Les lettres circulaires sont a priori à destination des directeurs des organismes de Sécurité sociale et des Médecins-conseils régionaux. Les destinataires différents sont signalés par l'icône .
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  Index chronologique
Afficher détails pour DécembreDécembre
Afficher détails pour NovembreNovembre
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30/07/2008033/08Agrément du Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical
28/07/2008032/08Actualisation au 1er juillet 2008 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale
28/07/2008030/08Reconduction de l’accord du 13 novembre 2003 relatif aux Régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco
28/07/2008031/08Les congés supplémentaires des salariés à temps partiel
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