Les lettres circulaires
Année 2009


Les lettres circulaires sont a priori à destination des directeurs des organismes de Sécurité sociale et des Médecins-conseils régionaux. Les destinataires différents sont signalés par l'icône .
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  Index chronologique
Afficher détails pour DécembreDécembre
Afficher détails pour NovembreNovembre
Afficher détails pour OctobreOctobre
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Masquer détails pour FévrierFévrier
24/02/2009014/09Circulaire complémentaire concernant le Protocole relatif à la rémunération
19/02/2009013/09Journée de solidarité
12/02/2009011/09Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2008
12/02/2009012/09Revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2009 pour les praticiens conseils
04/02/2009010/09Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
04/02/2009009/09Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
04/02/2009008/09Agrément de l’accord relatif à l’intéressement
03/02/2009007/09Protocole d’accord relatif à la rémunération
02/02/2009006/09Mobilité interrégimes
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